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Acquisition en VEFA de sa résidence principale


ACQUISITION EN VEFA : DÉFINITION

 

L’acquisition en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) consiste en une technique immobilière différente d’une vente classique. La particularité de l’acquisition en VEFA de sa résidence est que l’acquéreur du bien l’achète sur plan uniquement. Cette méthode d’acquisition est une des deux options d’achat dans le neuf qui s’offrent aux particuliers, avec l’achat d’un logement achevé.

  • Consultez notre page acheter un Bien Neuf Achevé pour en savoir plus sur les autres possibilités d’acquisition d’un bien en résidence principale.

L’accord de vente se fait alors en amont de la construction du bien, ou alors pendant les travaux. L’acheteur, le vendeur et le promoteur se mettent d’accord sur un bien immobilier encore sur plan, et concluent la vente.

CADRE LÉGAL DE L’ACQUISITION EN VEFA :

 

C’est suite à de nombreux abus et d’actions illégales que la législation de l’achat en VEFA s’est peu à peu durcie envers les particuliers et les promoteurs souhaitant se tourner vers cette option immobilière. Certains promoteurs en profitaient en effet pour s’engager à construire le bien en question mais qui, une fois la vente actée, ne livraient jamais le bien.

Initialement encadrée par l’article 1601-3 du Code Civil, en VEFA l’acheteur n’est pas propriétaire directement, il le devient au fur et à mesure que les travaux du bien immobilier avancent. Après les nombreux abus constatés, cette législation initiale a été remplacé par la loi Duflot, qui, depuis 2013, encadre cette dernière et demande davantage de garanties supplémentaires, tant au niveau des banques que des assurances mais surtout en rapport avec l’achèvement des travaux. Cet encadrement supplémentaire a essentiellement pour but de protéger l’acheteur.

Découvrez nos 7 étapes clés pour l’acquisition en VEFA :

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PRÉPARATION DU FINANCEMENT
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CHOIX DU LOGEMENT VEFA
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SIGNATURE DU CONTRAT DE RÉSERVATION
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VERSEMENT DU DEPÔT DE GARANTIE
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SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE
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LA LIVRAISON IMMINENTE
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REMISE DES CLEFS !

ACQUISITION EN VEFA : POURQUOI CHOISIR CETTE MÉTHODE ?

AVANTAGES

  • Le bien immobilier répondra automatiquement aux normes de vigueur,

  • Économies d’énergie et de coûts sur le long terme,

  • Plus rapide et moins contraignant que de faire construire sa villa,

  • Acheter sur plan permet une certaine personnalisation du logement à travers certaines options (rajout de cloisons, mobilier d’hygiène, revêtements…),

  • Un paiement sécurisé avec une vente encadrée par la loi.

INCONVÉNIENTS 

  • La recherche du bien sur plan peut souvent s’avérer compliqué et longue,

  • La situation géographique des biens neufs pas encore construits qui sont souvent situés dans les nouveaux quartiers urbains, en construction, en périphéries des villes et non dans les centres-villes ce qui nécessite souvent une indépendance pour se déplacer,

  • Le prix d’acquisition à l’achat est plus élevé,

  • Les délais de livraison du bien peuvent être variables, mais comportent aussi des risques d’abus de la part des promoteurs, avec des tentatives de non-livraison. Heureusement, le cadre légal entourant la vente en VEFA s’est considérablement durcit.

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