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Faire construire son bien en dispositif Pinel


DISPOSITIF PINEL EN MARCHÉ DE TRAVAUX : DÉFINITION

 

Le dispositif Pinel possède une particularité dans la réalisation d’un investissement immobilier locatif. En effet le dispositif Pinel est souvent connu à partir de l’acquisition d’un bien neuf pour ensuite être loué. Retrouvez l’ensemble des conditions de la loi Pinel et ses différentes possibilités analysées par le Cabinet CIEM:

Le dispositif Pinel en marché de travaux va être semblable au dispositif Pinel classique mais ne va pas être sujet à une acquisition classique car en effet il sera construit.

DISPOSITIF PINEL EN MARCHÉ DE TRAVAUX : LES CONDITIONS

 

Néanmoins, il est possible de construire son investissement en Pinel. En effet cette alternative a pour objectif d’éviter tous les intermédiaires immobiliers allant faire croître le prix de votre investissement et donc diminuer sa rentabilité. Les différents intermédiaires vont en moyenne faire grimper le prix de votre bien de 20%. De ce fait un bien surévalué de 20% va générer moins de rentabilité.

Dans cette situation-là il est donc possible d’acheter un terrain constructible et d’y construire une maison ou un immeuble neuf. Avec cette opération le logement peut être éligible à l’avantage fiscal lié à la loi Pinel.
Il est également possible de bénéficier de l’avantage fiscal Pinel sur un agrandissement d’un bien. En effet si vous réalisez un agrandissement d’un bien ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire.

Les délais :

Cette construction doit être réalisée avant le 31 décembre 2021 pour être éligible. Dans le cas d’une construction du logement neuf la date à prendre en compte est la date de dépôt du permis de construire mais la réduction d’impôt ne s’appliquera qu’à partir de la livraison du bien construit (ne pouvant pas excéder 30 mois après le dépôt de permis de construire).

Cette solution s’avère être fortement intéressante au niveau du prix final de revient du bien. En effet en construisant son logement neuf le m2 de votre bien vous coûtera aux alentours de 1500 euros alors qu’en achetant un bien neuf avec de nombreux intermédiaires ce prix peut être multiplié par deux ou plus.

La zone géographique :

Comme pour le dispositif Pinel classique, pour bénéficier de ce dispositif le bien doit être situé dans les zones géographiques concernées par le dispositif Pinel.
La période de mise en location suite à la livraison du bien construit est de 12 mois. La location est par la suite réglementée avec des plafonds au m2 et des plafonds de ressources du locataire.

En ce qui concerne la fiscalité, le prix de la construction qui sera retenu pour la réduction d’impôt prendra en compte :
–      Les frais d’architecte
–      Le prix d’achat des matériaux
–      Les salaires des ouvriers et les charges sociales
–      Autres frais de construction (entretien, réparations…)
–      Frais d’acquisition

Pour connaître toutes les conditions relatives au dispositif Pinel, notre Cabinet CIEM a décrypté les caractéristiques générales lors d’un investissement en dispositif Pinel : Dispositif Pinel / Présentation générale.

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