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Pinel Programme Neuf : VEFA


PINEL PROGRAMME NEUF EN VEFA : DÉFINITION

 

En ce qui concerne l’acquisition d’un investissement locatif dispositif Pinel programme neuf, il représente la majeure partie des investissements locatifs de ce dispositif. En effet ce dispositif vise en priorité à acheter des logements neufs. Ces logements peuvent être achetés sur plans, en cours de construction ou une fois la construction terminée.
Un logement ancien ayant fait l’objet d’une réhabilitation peut être au final considéré comme un logement neuf.

Les logements neufs sont très souvent privilégiés dans le dispositif Pinel et représente la majeure partie des investissements locatifs grâce à un niveau de performance énergétique classé A et bénéficiant du label RT 2012.  En effet les logements doivent être en accord avec la réglementation thermique entrée en vigueur en 2012. Cette réglementation est prise en compte dans les nouveaux logements construits. C’est pour cela que lors d’un investissement dans un programme neuf, le dispositif Pinel est le plus souvent plébiscité. Pour les logements anciens refaits à neuf, d’autres normes existent.

DISPOSITIF PINEL GÉNÉRAL :

Notre Cabinet CIEM a décrypté sur ce lien le dispositif Pinel de réhabilitation de logements anciens désormais appelé Loi de Normandie du nom du nouveau Ministre actuel. Toujours dans le désir de vous accompagner et de vous conseiller dans votre projet Immobilier, le Cabinet CIEM vous présente le dispositif Pinel si vous souhaitez vendre votre bien immobilier en cliquant sur ce lien : Dispositif Loi Pinel.

PINEL PROGRAMME NEUF : LES CONDITIONS

 

Pour obtenir la défiscalisation propre au dispositif Pinel programme neuf, le particulier doit respecter certaines conditions. Celles-ci peuvent concernées, la durée du bail, les plafonds de loyers ou les zones géographiques. Pour en savoir plus concernant le dispositif Pinel en général, consultez notre page Dispositif Pinel analysé selon le Cabinet CIEM.

L’avantage fiscal du dispositif Pinel programme neuf s’étend aux biens qui sont loués sur une durée de 6, 9 ou 12 ans. Cette location doit donc respecter une certaine durée mais pas que. Elle doit aussi respecter des plafonds de loyers variant selon la zone géographique. De plus, le locataire doit louer son bien à des locataires sous conditions de ressources

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