FONCTIONNEMENT

Le PEA est un produit bancaire qui correspond à une enveloppe fiscale constituée de comptes-titres. Les comptes-titres sont dédiées aux actions, obligations, fonds de placement… Sur ces comptes sont réalisés les différentes opérations en lien avec ces titres. En effet sur ces comptes sont effectués les paiements des dividendes. Le PEA est donc une forme de compte-titres.
Ce produit bancaire est de plus en plus dématérialisé. En effet les titres cotés en bourse sont de moins en moins stockés en physique.

PEA classique

RENTABILITÉ : en fonction des comptes-titres

PLAFOND : 150 000€ par personne

Le Plan d’Épargne en Actions « classique » est lié avec les banques et les assurances. En effet il est possible d’ouvrir un PEA auprès d’une banque ou un PEA auprès d’une assurance. Dans le premier cas, ceci amène à la signature d’un contrat avec un établissement bancaire. Dans le second cas cette épargne prend la forme d’un contrat de capitalisation auprès d’un établissement d’assurance. Dans les deux cas les conditions sont les même, vous ne pouvez en créer un seul par personne et la date d’ouverte du plan correspond à la date du premier versement. Les plafonds de versements sont de 150 000 euros.

PEA "PME-ETI"

RENTABILITÉ : en fonction des comptes-titres

PLAFOND : 75 000€

Le Plan d’Épargne en Actions « PME – ETI » est le deuxième type de PEA. Cette épargne traite des titres de PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaires) et est donc destinée à financer des entreprises. Son mode fonctionnement correspond à celui du PEA bancaire, les seules caractéristiques différentes sont les titres que cela concerne. De plus le plafond de versement est limité ici à 75 000 euros.

Un seul PEA de chaque type peut être ouvert par contribuable. En effet vous pouvez ouvrir un PEA « classique » et un PEA « PME-ETI » mais en aucun cas deux « classique ».

RÉMUNÉRATION

Les retraits :

  • Avant 5 ans :
    – Perte des avantages fiscaux
    – Clôture du plan
  • Avant 8 ans :
    – Clôture du plan sauf en cas de création d’entreprise
  • Après 8 ans :
    – Retrait sans clôture du plan
    – Nouveaux versements non autorisés
    – Sortie du capital ou rente

Fiscalité du PEA

Retrait Imposition des
plus-value
Fiscalité des
plus-value (CSG/RDS)
Fiscalité totale
Avant 2 ans 22,5% 17,2% 39,7%
Entre 2 et 5 ans 19% 17,2% 36,2%
Après 5 ans 0% 17,2% 17,2%
Sortie en rente après 8 ans 0% 17,2% 17,2%

Cas de sortie anticipée :
– Décès du titulaire : plus-values exonérées d’Impôts sur le revenu mais soumise à la CSG et la RDS à 17,2%,
– Transfert à l’étranger du domicile fiscal,
– Si la clôture résulte du rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire du PEA : plus-value exonérée d’impôt sur le revenu et de CSG/RDS.

AVANTAGES

  • Le PEA est un moyen de diversification d’un portefeuille de revenus sur le long terme afin de diversifier ses placements,

  • Ouvrir un PEA est une procédure facile et second avantage à ce niveau-là, celle-ci ne nécessite pas de montant minimum à verser.

INCONVENIENTS

  • Le PEA est un produit bancaire très incertain et donc très risqué sachant qu’il se base sur le cours d’actions ou de fond d’actions. Même s’il existe des placements sécurisés votre capital n’est en aucun cas garanti. Il ne possède pas de taux fixe ce qui en fait un produit bancaire très aléatoire.

  • Tout retrait d’argent avant 8 ans d’existence du PEA entrainera une fermeture du plan et ne permettra pas de bénéficier de l’avantage fiscal de sortie. Ouvrir un PEA est censé vous engager pendant au minimum 8 ans pour pouvoir ainsi en bénéficier pleinement. Car en effet un retrait dans les 5 premières années entraine une fermeture du compte et la revente de tous les titres présents sur le contrat,

  • Le PEA est soumis à de nombreux frais annexes aux versements comme des frais d’arbitrage,

  • Pour bénéficier des avantages fiscaux très avantageux besoin de bloquer au minimum 5 ans et dans l’idéal 8 ans. Avant cela une sortie des capitaux est moins avantageuse.

Frise Finale Pea
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