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FIP : Fonds d'Investissement de Proximité


DÉFINITION DES FIP

 

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ont été créé en 2003 par l’État. Leur but premier était de booster l’activité économique de certaines entreprises régionales. En effet ce produit fiscal collecte des investissements qui sont ensuite dédiés à la pérennité de ces entreprises et au maintien de leurs emplois.

FONCTIONNEMENT

 

Ainsi, pour assurer ce rôle, ces fonds doivent être constitué de 70% de titres de PME avec une dimension régionale et non cotées en bourse.  Ces entreprises doivent remplir des conditions précises pour qu’un FIP puisse investir dedans. Elles doivent :

  • Avoir moins de 250 employés,
  • C.A inférieur à 50 M€,
  • Être soumis à l’impôt sur les sociétés,
  • Posséder son activité dans 4 régions en France ou en Europe (limitrophes) choisis par le FIP.

Ainsi chaque FIP a le droit et le pouvoir de choisir les régions dans lesquelles il souhaite investir. Cependant, ces 4 régions au choix doivent être limitrophes. Ainsi la plupart des FIP vont inclure dans leur politique d’investissement l’île de France ainsi que la région Rhône-Alpes. Ces deux régions sont les plus grosses sources de PME. De ce fait la Bourgogne va souvent être incluent dans les investissements des FIP. Celle-ci permet de faire le lien entre ces deux régions et respecté ainsi la condition nécessaire de 4 régions limitrophes.
Le choix des 4 régions d’investissement dépend de la politique et de la stratégie d’investissement du FIP. En effet certains vont préférer cibler d’autres régions où la concurrence entre les PME est moins importante.

Pour éviter les dérives de cette pratique concentrant presque 100% des investissements dans une seule région, un FIP ne peut pas investir plus 50% dans une seule des 4 régions. De son côté le FIP, contrairement aux FCPI qui doivent investir dans des entreprises innovantes, peut prendre position dans des investissements issus de secteurs bien différents.

FISCALITÉ

 

En contrepartie de cet investissement pour aider le développement économique d’entreprises l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt en deux temps :

  • Une réduction d’impôt à l’entrée : dès l’année suivant le début de l’investissement le contribuable bénéficie d’une réduction annuelle d‘impôt équivalente à 18% des montants nets investis.
  • Un avantage fiscal à la sortie : toutes les plus-values sont entièrement exonérées d’impôts sur la plus-value et sont ainsi seulement soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) à hauteur de 17,2%.

Les investissements dans des FIP sont néanmoins réglementés avec des plafonds d’investissements et de réduction d’impôt :
Le plafond d’investissement est de 12 000 euros pour une personne seule avec une réduction d’impôt maximum de 2160 euros (18% du montant investi).
Un couple peut donc investir au maximum 24 000 euros et réduire ses impôts à hauteur maximale de 4 320 euros.

Les avantages fiscaux d’un investissement en fonds d’investissement de proximité peuvent se cumuler avec un investissement en FCPI. Ainsi une personne seule peut espérer économiser à l’année jusqu’à 4320 euros d’impôt sur le revenu et jusqu’à 8640 euros pour un couple
Néanmoins ces fonds d’investissements possèdent plusieurs particularités selon la zone géographique. En effet son fonctionnement est différent en Corse et en Outre-mer.

FIP Corse

Le Fond d’Investissement de Proximité Corse est spécifique à cette région. Elle est donc régit par un régime fiscal différent des autres régions françaises. Un avantage fiscal de 38% au lieu de 18% pour les autres régions françaises. Ainsi pour un investissement de 12 000 le contribuable économise 4560 euros d’impôt sur le revenu.

Particularités du FIP Corse

La particularité du FIP corse est qu’il est bien distinct du FIP classique. Un contribuable peut donc cumuler les deux et espérer ainsi une économie d’impôt de 4560 euros (FIP corse), 2160 euros (FIP classique) et 2160 euros (FCPI). Tout ceci est cumulable mais les réductions d’impôts sont plafonnées à 10 000 euros par an et par foyer fiscal.

FIP Outre-Mer

L’avantage fiscal des FIP Outre-mer est encore plus avantageux que celui de la Corse. En effet la réduction d’impôt est de 42%. Avec les mêmes plafonds d’investissement pour une personne seule. L’investissement pour un couple est plafonné à 23809 euros et non pas 24000. Un tel montant n’est pas possible car il dépasserait le plafond de réduction d’impôt de 10000 par an.

Particularités du FIP Outre-Mer

Néanmoins pour bénéficier de tous ses avantages fiscaux l’investisseur doit engager ses parts dans le FIP pendant un minimum de 5 ans. Période pendant les fonds sont bloqués. Cette période pouvant être prolonger jusqu’à 10 ans. L’autre condition majeure est le fait que la société bénéficiant du FIP s’engage à investir les fonds lors de périodes précises.

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