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Girardin Industriel


DÉFINITION DE LA LOI GIRARDIN INDUSTRIEL

 

Girardin industriel est un produit fiscal mis en place par la loi du 21 juillet 2003 par le CGI (Code Général des Impôts). Ce dispositif a pour objectif d’inciter les investisseurs à réaliser des investissements et des opérations financières à caractère industrielles pour développer les territoires d’Outre-Mer. L’objectif du gouvernement a été de permettre aux départements d’Outre-mer de compenser les inégalités économiques et les surcoûts d’exploitation des activités en Outre-mer vis-à-vis de la Métropole.

FONCTIONNEMENT DE LA LOI GIRARDIN INDUSTRIEL

 

Les particuliers et investisseurs permettent grâce à leurs apports financiers, de développer les entreprises locales tout en réduisant le coûts de leurs différents investissements. En contrepartie de cet apport financier à ces entreprises d’Outre-mer, le particulier investisseur bénéficiera d’un avantage fiscal.

L’objectif de ce produit fiscal est uniquement un objectif de réduction de sa fiscalisation. En effet l’investisseur ne peut espérer aucune plus-value à terme. La plus-value pour l’investisseur se situe au niveau du gain réalisé en économie d’impôt dépassant ainsi le montant initial de l’investissement réalisé. Cette économie d’impôt peut être débloquée dès la première année suivant l’investissement.  Sur une année l’économie d’impôt s’élève en moyenne à 120% du montant investis en Outre-Mer.

FISCALITÉ DE LA LOI GIRARDIN INDUSTRIEL

 

Ce produit fiscal permet différents avantages fiscaux pour les épargnants. L’investissement direct permettra une une defiscalisation importante et non plafonnée. Toute personne étant résidant fiscal français et étant imposé à fort taux peut alors profiter des avantages de la loi Girardin Industriel. Elle peut ainsi obtenir une réduction fiscale sur sa déclaration d’impôts.

L’épargnant pourra alors recevoir une réduction d’impôt de 110 à 130% de ce montant selon la période de l’investissement. Pour cela l’investisseur doit effectué ce placement dans les DOM-TOM et conserver ses parts au sein de la société durant 5 ans minimum.

AVANTAGES

  • Avantage fiscal très important : jusqu’à 135% d’impôt,
  • 50% du montant investis directement dans les impôts,
  • Réduction d’impôts non-plafonnée.

INCONVÉNIENTS 

  • Conditions d’exploitation pendant 5 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal,
  • Un apport de minimum 35% du capital de l’entreprise pour pouvoir bénéficier de 50% de réduction d’impôts,
  • Produit fiscal dédié aux particuliers les plus fortement imposés,
  • Pas de plus-values,
  • Risque de détournement de fonds.
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