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SOFICA : Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuel


DÉFINITION DES SOFICA

 

Les Société de Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuel (SOFICA) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Elles constituent des sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés. Ces fonds seront consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle. Ces sociétés participent à la conservation et au développement des oeuvres culturelles française. Que ce soit à l’international ou sur le territoire, elles visent à promouvoir la culture française. Selon son objectif, elles sont créées soit à l’initiative de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, soit à celle d’opérateurs du secteur bancaire et financier.

Ce produit fiscal purement français est aujourd’hui contrôlé par l’AMF (Autorités des Marchés Financiers). Son objectif est de permettre à un investisseur de bénéficier d’un système de défiscalisation avantageux. De plus, elles soutiennent le développement culturel français.

FONCTIONNEMENT DES SOFICA

 

Le principe de ces SOFICA est de collecter des fonds qui seront consacrés, par la suite, à financer des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Ce financement ne s’applique pas à toutes les œuvres culturelles. En effet celles-ci doivent être agréées par le CNC (Centre National de la Cinématographie). Ces sociétés peuvent être à l’origine des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Néanmoins elles peuvent aussi être à l’origine d’agents bancaires ou financiers.

Depuis 2010, il n’existe plus de SOFICA avec des pourcentages de garanties.. Avant cette date, il était encore possible d’en trouver avec du capital garantis. Désormais il existe deux types de sociétés d’investissement :

  • Les SOFICA « adossées » :  une partie du capital investis est garanti grâce à des accords avec une société qui s’engage à racheter à un prix convenant aux différentes parties, une partie des investissements.
  • Les SOFICA « non adossées » : contrairement à son opposé, ce produit fiscal ne dispose d’aucune garantie en capital grâce à un accord pour un rachat.

FISCALITÉ DES SOFICA

 

Les SOFICA restent donc très risquées car celles-ci sont basées sur des variables très instables. Les recettes de productions et de salles de cinéma varient en effet selon les périodes, les oeuvres…
Or ce risque très élevé permet en effet d’obtenir un avantage fiscal très intéressant.

L’opération d’investissement en SOFICA constitue un des leviers fiscaux les plus puissants parmi les différents dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu.
L’investissement ouvrant droit à réduction d’impôt est pris en compte dans la limite de 18 000 € investis, soit une réduction d’impôt plafonnée à 8.640 € par foyer fiscal et par an (que le foyer soit composé d’une personne seule ou d’un couple).

AVANTAGES

  • Réduction d’Impôt sur le revenu plafonné à 2 592 €/an pour un investissement maximum de 6 480 €/an pour une personne célibataire.
  • L’investissement ouvrant droit à réduction d’impôt est pris en compte dans la limite de 18 000 € investis, soit une réduction d’impôt plafonnée à 8.640 € par foyer fiscal et par an (que le foyer soit composé d’une personne seule ou d’un couple).
  • Réduction d’impôt sur le revenu cumulable avec les niches fiscales actuelles.

INCONVÉNIENTS 

  • Durée de blocage pouvant aller jusqu’à 10 ans.
  • Instabilité des taux de rendements avec l’absence de garanties du capital investis.
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