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SOFIPECHE : Société de Financement de la Pêche artisanale


DÉFINITION DES SOFIPECHE

 

Les Sociétés de Financement de la Pêche artisanale (SOFIPECHE) étaient des sociétés intermédiaires ayant pour but de participer au financement de l’acquisition de navires de pêche aux artisans pêcheurs. De plus ce dispositif permettait aussi les rénovations et les remplacements de navires anciens pour les professionnels de ce secteur. Or ce dernier était en effet quelque peu délaissé par les gouvernements. Ce produit fiscal a donc eu pour objectif de palier à des coûts d’entretiens ou d’acquisitions de matériaux adéquat.

Ces produits fiscaux étaient très peu connus du grand public car ils ne concernaient en particulier les plus gros contribuables. Ce produit fiscal n’existe plus depuis 2011 en raison du peu d’engouement qu’il suscitait. Depuis cette date, aucune nouvelle SOFIPECHE n’a été créé par le gouvernement. Ce système de défiscalisation mis en place par ce dernier a donc prit fin en 2011. Peu à peu, il s’est vu remplacé par les SOFICA, ayant plutôt un fonctionnement proche des sociétés de financement de l’industrie de la pêche.

FONCTIONNEMENT DES SOFIPECHE

 

Sociétés anonymes, les SOFIPECHE sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Leur objectif réside dans l’achat de parts de copropriété de navires de pêche selon des taux prédéfinit. Elles sont destinées à être revendues à des artisans pêcheurs dans un délai maximal de 10 ans.

Le but de la loi créatrice de ces sociétés est surtout d’aider les jeunes patrons pêcheurs. Néanmoins elle n’a pas survécu au peu d’engouement suscité autour d’elle par les épargnants français.

FISCALITÉ

 

Ce produit fiscal permettait de défiscaliser 40% de la somme investis dans ces sociétés dédiées. Cette défiscalisation devait être dans la limite de 25% du revenu net global de l’investisseur.

La limite de versement est de 19 000 euros pour quelqu’un de célibataire ou 38 000 euros pour une personne marié. La durée de blocage de l’investissement peut aller jusqu’à 5 années.

Aujourd’hui ces sociétés ont un fonctionnement proche des SOFICA. Ce produit fiscal est toujours en vigueur dans le paysage financier français pour défiscaliser.

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