1. Accueil
  2. Vendre son bien immobilier
  3. Vendre sa résidence principale

Vendre sa résidence principale


Notre processus de vente : HOME STAGING 

I am text block. Click edit button to change this text. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

AVANT

APRÈS

VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE : DÉFINITION

 

Vendre sa résidence principale représente la vente d’un bien que le propriétaire utilise comme un lieu de résidence habituel et ceci pendant une majeure partie de l’année. En effet, les conditions d’occupation pour caractériser un bien de résidence principale ne sont pas définies par un minimum de durée d’occupation du logement. Néanmoins afin de prouver que votre bien est en résidence principale il vous faut au minimum attendre un an avant de déclarer votre bien comme une résidence principale. Avant ce délai ceci est difficilement déclinable comme votre résidence principale.

VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE : LES CAS PARTICULIERS

 

Il existe quelques cas particuliers où des logements peuvent être considérés comme des résidences principales. Tout d’abord dans le cas où vous achetez un logement sur des plans ou que vous avez un projet de travaux afin de faire construire votre résidence principale. Il est possible dans ces cas-là que vous deviez vendre ce bien avant même la finition des travaux. Mais dans cette situation le bien en construction ne constituait pas encore votre résidence principale.

Néanmoins il est possible de profiter de l’exonération de plus-value si votre situation et votre bien remplissent différentes conditions :

  • Une vente due à un divorce
  • Une séparation de personnes mariées ou en concubinage
  • Une mutation professionnelle
  • Une invalidité du vendeur
  • Une invalidité d’un des partenaires ou des concubins
  • Décès du conjoint, partenaire ou concubin du propriétaire vendant le bien

Ces différentes conditions doivent être prouvées avec des justificatifs selon la situation pour prouver votre statut actuel. De plus, si vous êtes dans une de ces situations vous devez également prouver que ce bien avait pour nature finale d’être utilisé comme une résidence principale et que vous n’êtes pas propriétaire de votre logement actuel.

VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE : FISCALITÉ

 

Ainsi si le logement du propriétaire était considéré comme sa résidence principale celui-ci sera exonéré de la taxation de la plus-value quand le propriétaire voudra vendre sa résidence principale. Cette exonération s’exerce peu importe la nature de l’utilisation du prix de vente du bien.

Dans le cas d’un déménagement avant de vendre sa résidence principale, l’exonération de la taxation de la plus-value s’applique si le bien est vendu dans une période maximum de 1 an à partir de la date officielle du déménagement. Au cours de cette période le bien ne devra pas avoir été loué ni même prêté gratuitement pour que l’exonération puisse s’appliquer.

Les dépendances et annexes du bien vendu sont également exonérées de plus-value si celles-ci sont situées à une distance pas trop importante du logement de base. Par exemple des dépendances et annexes situées à plus de 1 kilomètre du logement, ne représentent donc pas le même immeuble et ne seront pas prises en compte pour l’exonération d’impôt.

LES ÉTAPES POUR VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE :

null

CHOIX DE LA MÉTODE DE VENTE
null

ESTIMATION DU PRIX DE VOTRE BIEN
null

RÉALISATION DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
null

VALORISATION DE VOTRE BIEN IMMOBILIER
null

L’ORGANISATION DES VISITES DE VOTRE BIEN IMMOBILIER
null

FORMALISATION DE LA VENTE IMMOBILIÈRE
null

ACTER LA VENTE CHEZ LE NOTAIRE
Menu