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Dispositif Robien


AVANT

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DISPOSITIF ROBIEN : DÉFINITION

 

Le dispositif Robien est destiné à amortir les revenus fonciers des contribuables désireux d’investir dans le locatif. Cette loi de défiscalisation vise en effet à la déduction d’un pourcentage du prix d’acquisition d’un bien immobilier et ce pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif Robien est scindé en deux dispositifs distincts :

  • Le dispositif Robien classique
  • Le dispositif Robien recentré 

 

La loi Robien sous sa forme recentrée a pris fin en 2008, remplacée par la loi Scellier, cependant les investisseurs ayant acquis leurs biens immobiliers avant cette date continuent de percevoir les avantages fiscaux qui lui sont dédié.

DISPOSITIF ROBIEN : FONCTIONNEMENT

 

Ce dispositif fiscal s’adresse aux particuliers et intervient au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu. En effet, le Régime Général se compose de deux options possibles pour les particuliers :

  • Le régime Micro-Foncier
  • Le régime Réel

Les revenus fonciers étant l’un des 6 catégories de revenus passibles de l’impôt sur le revenu, ils devront alors choisir entre les deux régimes selon les caractéristiques de chacun d’eux et selon la situation financière du contribuable.

Robien classique

 

LES CONDITIONS DU DISPOSITIF :

Afin de bénéficier des avantages fiscaux liés à ce dispositif, les bailleurs doivent avoir acquis leur bien immobilier entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006. Ce régime ne concerne que les propriétaires de biens situés en France.
Le bailleur s’engage alors à louer son bien immobilier nu, sur une durée de 9 ans minimum, destiné à un locataire qui l’utilisera à titre de logement principal.
Bon à savoir : un bien loué en résidence sénior ou étudiante rentre dans le cadre de ce dispositif; le logement peut être mis en location à un membre de la famille mais ce dernier ne doit pas être du même foyer fiscal que le propriétaire.

Objectifs du dispositif Robien classique :

  • Réduction d’impôts
  • Régime d’amortissement fiscal accéléré

Robien recentré

 

LES CONDITIONS DU DISPOSITIF :

Afin de bénéficier des avantages fiscaux liés à ce dispositif, les bailleurs doivent avoir acquis leur bien immobilier entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Ce régime ne concerne que les propriétaires de biens situés en France.
Le bailleur s’engage alors à louer son bien immobilier nu, sur une durée de 9 ans minimum, destiné à un locataire qui l’utilisera à titre de logement principal.
Bon à savoir : un bien loué en résidence sénior ou étudiante rentre dans le cadre de ce dispositif; le logement peut être mis en location à un membre de la famille mais ce dernier ne doit pas être du même foyer fiscal que le propriétaire.

Objectifs du dispositif Robien recentré :

  • Réduction d’impôts
  • Régime d’amortissement fiscal accéléré

Fiscalité

  • Amortissement du logement :

    Ce dispositif créé par la loi du 3 avril 2003, permet au bailleur de bénéficier d’un amortissement de 8% durant les 5 premières années puis de 2,5% les années suivantes, et ce sur une durée comprise entre 9 ans minimum et 15 ans au maximum.

  • Amortissement des travaux :

    – Travaux d’amélioration : déduction des revenus fonciers de 10% du montant des dépenses pendant 10 ans. Cette déduction n’est subordonnée à aucun nouvel engagement de location,

    – Travaux de reconstruction ou d’agrandissement : déduction des revenus fonciers de 8% par an pendant 5 ans puis de 2,5% les 4 années suivantes (pas de prorogation possible; dispositions applicables à compter de l’imposition des revenus de 2006 quelle que soit la date de l’investissement).

    Plafond annuel d’imputation du déficit foncier sur le revenu global : 10 700 €.
    Déduction supplémentaire spécifique de 26% si le logement est situé́ en zone de revitalisation rurale.

Fiscalité

  • Amortissement du logement :

    Ce dispositif créé par la loi du 1er septembre 2006, permet au bailleur de bénéficier d’un amortissement de 6% durant les 7 premières années puis de 4% les 2 années suivantes (pas de prorogation possible).

  • Amortissement des travaux :

    –  Travaux de reconstruction ou d’agrandissement : déduction des revenus fonciers de 6 % par an pendant 7 ans puis de 4 % les 2 années suivantes (pas de prorogation possible)

    – Travaux d’amélioration : déduction des revenus fonciers de 10 % du montant des dépenses pendant 10 ans ; cette déduction n’est subordonnée à aucun nouvel engagement de location.

    Déduction spécifique de 26 % pour les logements situés en zone de revitalisation rurale.
    Plafond annuel d’imputation du déficit foncier sur le revenu global : 10 700 €.

         Avantage fiscal soumis au plafonnement global.

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